
Le gestionnaire d’un cours d’eau ne peut pas abandonner les boues de curage sur le terrain des riverains !
L’article D. 43 du Code de l’eau de la Région wallonne impose aux riverains propriétaires de terrains situés à la
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Le droit de propriété est loin d’être absolu et l’urbanisme y est pour quelque chose. Une législation, éparse, mouvante et
Dans une union libre, il n’est pas rare qu’un des partenaires investisse beaucoup d’argent pour rénover la maison de l’autre.
En Région bruxelloise, les communes doivent délivrer une « attestation de conformité urbanistique » avant toute exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (article
En matière de taxes communales, il est fréquent que les contribuables mettent en cause la régularité de l’affichage du règlement-taxes
L’Etoile du Nord Foncière est heureuse de vous annoncer avoir piloté 🛠️, pour le compte de la Caisse d’Epargne Hauts
Après l’acquisition récente du siège de Nagelmackers, l’Étoile du Nord investit cette fois dans les murs d’un hôtel haut de
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