Charles-Henri d’Udekem d’Acoz

Charles-Henri a orienté son domaine d’intervention principalement dans les matières  suivantes : droit de l’urbanisme (tant à Bruxelles qu’en Wallonie), droit rural (dont les problématiques relatives au bail à ferme) et droit  immobilier. 

Il pratique également le droit de l’environnement, le droit pénal de l’urbanisme et droit administratif général.

Il accompagne et conseille les particuliers, les sociétés ainsi que des pouvoirs publics dans la gestion administrative de leur patrimoine et de leurs projets immobiliers à Bruxelles et en Wallonie.

Il se charge régulièrement de dossiers de régularisation urbanistique.

Il intervient tant en conseillant qu’en diligentant des procédures judiciaires et administratives (Cours et Tribunaux, Conseil d’Etat, autorités administratives).

Sa pratique se concentre tant sur Bruxelles que sur la Wallonie.

Charles-Henri est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2011 mais dispose d’un cabinet secondaire à Namur. 

Il dispense également des formations en droit immobilier et en bail à ferme. 

2010
Université Saint-Louis Bruxelles
Master complémentaire en droit public de l’immobilier et de l’environnement
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2009
Université d’Aix-Marseille
Master en droit constitutionnel et administratif européen
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2008
Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Master en droit européen
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2007
Université Saint-Louis Bruxelles
Baccalauréat en droit

d’UDEKEM d’ACOZ, C. « Bail à ferme et pollution du sol », Jurim Pratique, 2024/2.
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d’UDEKEM d’ACOZ, C., Cass., 24 janvier 2020, C.19.0189.F –  Vendre sans droit de préemption n’est pas donner congé : le rappel utile de la Cour de cassation, Jurim Pratique, 2023/2. 
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d’UDEKEM d’ACOZ, C., Cass., 6 mai 2021, C.20.0520.F – Autorisation judiciaire de vendre avec exemption du droit de préemption du preneur – De l’intérêt et de la qualité du tiers acquéreur à mener l’action, Jurim Pratique, 2023/2.
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d’UDEKEM d’ACOZ, C., STANDAERT, F., [Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)] Les renseignements urbanistiques, le permis de régularisation, les infractions et les sanctions, Jurim Pratique, 2019.  
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d’Udekem d’Acoz, C., « Les contrats hors du champ d’application de la loi sur le bail à ferme », Jurim Pratique, 2018/2.