Les trois Régions soumettent la réalisation, la modification ou l’exploitation des projets immobiliers et industriels à l’obtention de permis (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis patrimoine, permis socio-économique, etc.).
Les procédures de délivrance des permis font l’objet de modifications régulières (découlant de changements de législation ou de revirement de jurisprudence). Ce manque de stabilité dans la réglementation rend la maîtrise de cet outil complexe particulièrement subtile.
Par ailleurs, les délais de procédures et le risque de contentieux (avec les riverains ou l’administration) inquiètent tant l’investisseur que le promoteur.
L’équipe d’UrbanLaw vous offre une expertise singulière en matière de permis pour vous permettre de réaliser, modifier ou régulariser vos projets.
Nos avocats mettent à votre disposition, aux côtés d’une connaissance approfondie de la législation, une expérience acquise sur le terrain, auprès des administrations.